Compte-rendu de la 2ème conférence : « Utérus artificiel et maternité, un enjeu de pouvoir ? »

Cette seconde conférence du cycle sur l’utérus artificiel, organisé par l’association fiXience en partenariat avec l’Espace des sciences Pierre-Gilles de Gennes, était plus particulièrement centrée sur la question du féminisme. Réunissant pour cette expérience de pensée la juriste Laurence Brunet, les philosophes spécialistes de bioéthique Marie Gaille et Mylène Botbol-Baum, autour de la journaliste scientifique Sophie Bécherel, cette seconde rencontre a rassemblé une soixantaine de personnes dans l’amphithéâtre de l’ESPCI-ParisTech. Selon la formule des conférences imaginaires, la soirée a été introduite par le spectacle de danse acrobatique Le diamant, interprété par Edouard Gameiro, Jean-Charles Garcia et Carole Solovei.

La question de l’utérus artificiel sous l’angle du droit

La venue d’un utérus artificiel, c’est-à-dire d’un dispositif permettant d’assurer le développement d’un embryon de la fécondation à la naissance, ne poserait selon L. Brunet pas de problème majeur pour le droit français. Une fois n’est pas coutume, le droit aurait en effet même un peu d’avance dans la mesure où les outils juridiques sous-tendant l’usage de l’utérus artificiel seraient les mêmes que ceux déjà existants pour les différentes techniques de procréation médicalement assistées. À savoir, la déconnexion entre la filiation juridique et la filiation biologique, la filiation étant reconnue au nom de la loi française par le seul fait de former un projet parental, c’est-à-dire de déclarer son intention d’élever l’enfant quels que soient les liens biologiques que l’on a avec lui.

Qui pourrait avoir recours à l’usage d’un utérus artificiel ? Pour L. Brunet cette question n’est pas d’ordre juridique mais politique. Le fait que des couples homosexuels ou encore des personnes seules puissent y avoir accès dépendrait ainsi selon la juriste d’un choix de société, choix faisant qu’en France une condition d’accès à la PMA est d’être un couple en âge de procréer, tandis qu’il suffit en Belgique, en Espagne ou en Angleterre d’être une femme, sans aucune condition sur sa situation conjugale. Quoi qu’il en soit de ce choix politique, la demande sociale émanerait selon L. Brunet avant tout des pères, dans la mesure où l’utérus artificiel amènerait à partager les droits traditionnellement reconnus à la femme sur l’embryon. L’utérus artificiel (ou autrement dit l’ectogenèse) renouvellerait alors considérablement les pouvoirs du père, « aujourd’hui plutôt inexistants », en apportant l’égalité des droits entre pères et mères et par là plus de codécision. La juriste rappelle alors qu’un processus de ce type a déjà eu lieu concernant les embryons congelés dits « surnuméraires » utilisés en vue d’une fécondation in vitro, ces embryons devenant propriétés non plus de la seule mère mais des deux parents. Dans la plupart des pays du monde, les embryons surnuméraires ne peuvent ainsi être utilisés qu’avec le consentement des deux parents.
L’utérus artificiel apporterait l’égalité des droits entre pères et mères.

Laurence Brunet

Si l’embryon est implanté dans un utérus artificiel dès la fécondation, il n’y aurait ainsi donc pas de problème juridique : les droits de filiation seraient transmis aux parents dès la naissance de l’enfant. Si cependant un fœtus était placé dans un utérus artificiel suite à une interruption de grossesse (que celle-ci soit volontaire dans le cas d’un avortement, ou bien involontaire dans le cas d’une fausse couche), la situation serait juridiquement plus complexe. Parce que dans le droit français un embryon est considéré comme une personne dès lors qu’il est « vivant et viable » (cette viabilité étant reconnue à partir de la 22ème semaine de grossesse), tout fœtus extrait de l’utérus d’une femme après ce délai serait une personne juridique jouissant des mêmes droits de vie que n’importe quel être humain. Dès lors, puisqu’il y aurait la possibilité technique de sauver ce fœtus en le plaçant dans un utérus artificiel, ne pas le sauver serait être passible d’un crime et tout avortement devrait être suivi d’un placement dans un utérus artificiel. Pour M. Botbol-Baum, cette situation représenterait un acte particulièrement intrusif, comparable à la pratique encore en vogue au début du siècle dernier consistant à placer les enfants issus de relations extraconjugales à l’adoption sans le consentement de leur mère. Le droit serait alors complice d’une désappropriation qui évincerait un droit essentiel des femmes. Et d’après L. Brunet, cette situation pourrait même se présenter assez rapidement, la juriste voyant en l’utérus artificiel une extension progressive des couveuses existantes, qui accueilleraient les fœtus issus de grossesses interrompues à des moments de moins en moins avancés du développement.

… sous l’angle du féminisme

Mylène Botbol-Baum

Mylène Botbol-Baum

Dans le cas des embryons surnuméraires comme dans le cas des embryons implantés dans des utérus artificiels, il y a ce que M. Botbol-Baum appelle la « délocalisation des embryons vers les laboratoires ». Or avec ce passage de l’utérus de la femme à la « boîte de Petri aux mains de l’institution extrêmement patriarcale qu’est la médecine », les femmes perdent le contrôle sur un produit de leur corps sur lequel elles ont historiquement toujours gardé une emprise. Telle est la thèse de la philosophe féministe américaine Gena Corea, que reprend dans les grandes lignes M. Botbol-Baum. En donnant aux médecins un pouvoir d’accès aux produits du corps féminin, les techniques de PMA font perdre aux femmes le seul pouvoir notable dont elles disposent dans les sociétés à domination masculine, à savoir le pouvoir de procréer.

Comme Françoise Héritier lors de la première conférence, M. Botbol-Baum défend l’idée que « le pouvoir patriarcal a toujours voulu posséder les fruits du ventre ». Ainsi dans certains pays d’Afrique enfermerait-on encore les femmes pour leur faire concevoir des enfants (dont le commerce serait uniquement géré par des hommes). Ainsi les femmes chiliennes risqueraient-elles toujours 10 ans de prison s’il leur venait l’idée d’avorter. Parce que comme les techniques de PMA l’utérus artificiel pourrait très bien servir à justifier l’oppression féminine, il est pour la philosophe française important de « ne pas avoir une vision totalement angélique », vision qui pourrait être attribuée aux féministes voyant dans l’utérus artificiel un instrument libérateur pour les femmes pour au moins deux raisons. D’une part, l’ectogenèse pourrait libérer les femmes des contraintes de la grossesse, comme aurait pu l’envisager Simone de Beauvoir qui, comme le rappelle M. Gaille, voyait en la grossesse un « désastre potentiel » pour la liberté des femmes. D’autre part, l’utérus artificiel pourrait supprimer la dissymétrie fondamentale entre les sexes quant à la procréation et ainsi favoriser un modèle égalitariste. Ce qui, pour M. Botbol-Baum, serait « certes une visée louable », mais ne prendrait pas assez en considération la signification du féminin dans nos sociétés, signification – ou fonction – qui ne saurait être réduite à la seule fonction biologique de reproduction.

Instrument libérateur pour les unes, nouvel instrument d’asservissement pour les autres, la relation des féministes à l’ectogenèse est ainsi selon M. Gaille une relation ambivalente et compliquée. Alors qu’aux Etats-Unis la tradition féministe serait plutôt partisane d’une appropriation des techniques par les femmes, la tradition européenne latine serait, selon M. Botbol-Baum, plus maternaliste en voyant la procréation comme un pouvoir que la technique viendrait retirer. Cependant, malgré la vivacité de ces débats, les questions de l’utérus artificiel et du féminisme n’ont pour M. Gaille pas d’intérêt à être associées : le recours à l’ectogenèse ne concernerait selon elle qu’une petite minorité de personnes, que cette minorité soit composée d’hommes ou de femmes et que ces femmes en fasse un usage médical ou de confort. Cette technique du futur ne permettrait ainsi en aucun cas d’améliorer ou de détériorer significativement la condition féminine. Moins que le problème des rapports hommes-femmes, le problème soulevé serait celui du pluralisme des techniques qu’une société offre ou non à ses membres : dans quelle mesure une société doit-elle aider des minorités à accéder à certaines technologies, par exemple en en remboursant l’usage par le biais de la sécurité sociale ? De telles questions nécessiteraient la mise en évidence d’« une morale provisoire redébattue collectivement ». Tout comme M. Botbol-Baum, M. Gaille met en avant l’intérêt de débats citoyens et la nécessité de démocratiser les informations ayant trait à ces technologies.
La relation des féministes à l’ectogenèse est une relation ambivalente et compliquée.

Marie Gaille

… et sous l’angle du public

Rebondissant sur cette dernière idée, un participant propose de mettre la question de l’utérus artificiel en débat public. Faisant remarquer que la conférence regroupe avant tout des « gens savants » qui ne représentent pas la société, il fait alors valoir l’intérêt de vulgariser le sujet en fournissant aux citoyens une information claire et précise, qu’il propose de regrouper en deux colonnes : « dommages redoutés » et « bénéfices attendus ». Non sans faire réagir les intervenantes, la présentation suggérée est jugée beaucoup trop simpliste sinon impossible à mettre en œuvre. La grossesse serait-elle une contrainte ou un plaisir ? Chaque branche de ce dilemme, explique S. Bécherel, pourrait se retrouver dans une colonne du tableau selon comment la grossesse a été vécue. Selon M. Gaille une limite aux débats citoyens organisés par nos institutions nationales et européennes serait en outre qu’ils ne tiennent compte que des réponses préformatées, attendues. Ce pourquoi le participant rétorque qu’il faudrait un débat public ouvert, au contraire d’une « institutionnalisation à la française » qui enfermerait le débat dans un cadre formalisé à l’avance. L. Brunet ajoute à cela le problème que dans certains débats publics (comme celui sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires) les informations issues des citoyens ne sont pas rendues publiques, à la différence des échanges entre parlementaires.

Sur la question du pluralisme, un participant s’interroge sur l’intérêt de dépenser autant de ressources pour répondre au désir, « aussi légitime soit-il », d’une minorité. La recherche sur l’ectogenèse ne serait-elle pas un luxe dans un contexte de crise ? Selon M. Gaille, cette question n’est que celle assez classique en bioéthique de l’allocation des ressources en matière de santé, question pouvant faire intervenir plusieurs principes de justice. Ainsi en Oregon le choix a-t-il été fait de privilégier, au nom de la rentabilité économique, les maladies qui touchent le plus de personnes au détriment des maladies rares. Aussi est-il important selon M. Botbol-Baum de « distinguer la réponse du pharmaceutique et celle de l’Etat ».
La recherche sur l’utérus artificiel ne serait-elle pas un luxe dans un contexte de crise ?

Une participante se pose des questions concernant l’équilibre entre le père et la mère vis-à-vis du fait d’élever l’enfant. M. Botbol-Baum tient à lever l’ambiguïté qui pourrait naître entre le fait de porter l’enfant et le fait de l’élever : l’utérus artificiel n’implique pas le fait de renoncer à la maternité, mais à la grossesse. De même selon M. Gaille faut-il « remettre les choses en perspective ». Le modèle de la famille nucléaire n’a pas plus de 150 ans et ne s’est imposé en France qu’après la Seconde Guerre mondiale. Jusqu’à cette époque, abandonner son enfant ou le confier à une nourrice était monnaie courante, tandis qu’il était de bon aloi dans les familles aisées d’envoyer ses enfants en internat dès leur plus jeune âge.

La mère aura-t-elle des droits de visite pour aller lire des histoires à son enfant placé en utérus artificiel ?
Dans la même veine, un autre participant s’interroge sur la façon dont la relation mère-enfant pourrait concrètement se développer avec l’ectogenèse. La mère aura-t-elle des droits de visite pour aller parler et lire des histoires à son enfant avant la naissance ? Pour M. Botbol-Baum, le cas de l’utérus artificiel ne fait sur ce point pas de différence avec le cas des couveuses actuellement existantes : les parents d’enfants prématurés peuvent venir raconter des histoires à leur enfant, leur faire écouter de la musique, etc, sans aucun problème. Un grand avantage de ces dispositifs sur la grossesse serait aussi que les pères auraient les mêmes possibilités de s’impliquer, et par là de développer ledit lien privilégié avec l’enfant.

Enfin, une participante fait part du fait que certaines études portant sur les performances psychologiques et physiques des enfants et des souris conçus par PMA auraient été interdites face à l’ampleur des résultats. D’après M. Botbol-Baum, les quelques études publiées à ce jour (faisant notamment mention d’un taux très légèrement plus élevé d’enfants autistes dans le cas des procréations médicalement assistées) comporteraient des résultats beaucoup trop peu significatifs pour être extrapolés sans danger.

Auteur : fiXience